Holding patrimoniale : fonctionnement, avantages et risques

Vous disposez d’un patrimoine conséquent ou de trésorerie disponible dans votre entreprise ? Vous souhaitez le/la faire fructifier dans un cadre fiscal et social optimisé et sécurisé ? Vous êtes confrontés à des problématiques de transmission ?

Avez-vous entendu parler de cet outil : la société holding patrimoniale ?

Il peut se révéler pertinent de constituer une société holding patrimoniale.

Mais alors, c’est quoi une holding patrimoniale ? Quel est l’avantage d’une holding patrimoniale ? En quoi cet outil peut-il représenter un avantage dans la gestion de son patrimoine ? Il y a-t-il des risques de créer une société holding patrimoniale ?

Naolink, expert-comptable pour holding, fait le point et décrypte pour vous sur le sujet !

Holding patrimoniale : définition et fonctionnement

Une société holding patrimoniale est une société qui a pour principal objectif de détenir des participations financières d’autres sociétés. Elle peut être utilisée comme une structure de gestion de patrimoine pour protéger et gérer les actifs de ses propriétaires.

Une holding patrimoniale peut être utilisée pour bénéficier d’avantages fiscaux, simplifier la transmission ou encore pour améliorer sa stratégie d’investissement.

La spécificité de la holding patrimoniale réside dans le fait qu’elle doit permettre de favoriser la croissance et la gestion d’un patrimoine de manière centralisé et mutualisé. Ce patrimoine sera constitué le plus souvent :

Des parts des filiales du groupe ou d’autres prises de participations
De biens immobiliers intégrés dans des SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) ou SCI (société civile immobilière)
De liquidité (comptes bancaires, actions, contrats de capitalisation…) provenant de la remontée de résultats ou de plus-values de cessions réalisées par la société holding patrimoniale

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Holding patrimoniale : quels avantages fiscaux ?

À travers ce montage en holding patrimoniale, l’investisseur ne détient pas directement des parts provenant des différentes filiales. Il les détient par l’intermédiaire de la société holding, ce qui lui permet de profiter d’un cadre fiscal avantageux : le régime mère/fille.

Holding patrimoniale et régime mère/fille

Lorsqu’un dirigeant reçoit des revenus de la part d’une société dans laquelle il est associé, ils sont imposés :

Pour la rémunération : À l’impôt sur les revenus et aux cotisations sociales URSSAF
Pour les dividendes : À l’impôt sur les revenus et dans certains cas aux cotisations sociales URSSAF ou à la flat tax.

Pour rappel, les dividendes sont les résultats nets d’impôt sur les sociétés (au taux de 15% à 25%) qui n’ont pas été pris par les dirigeants.

Si nous prenons pour exemple une distribution de dividendes de 10 000€, il restera à l’associé la somme de 7 000€ s’il est soumis à la flat tax.

Par l’intermédiaire d’une holding patrimoniale, il peut sous conditions prétendre au régime mère/fille.

Quel est le principe de la holding patrimoniale ?

Plutôt que le dirigeant perçoive personnellement les fonds pour ensuite les réinvestir, l’idée est d’intercaler une société holding afin que ce soit elle qui reçoive les dividendes de ses filiales. Grâce au régime mère/fille, les dividendes perçus par la holding sont quasiment exonérés d’impôt sur les sociétés.

Reprenons notre exemple. Si l’associé a une société holding patrimoniale, les 10 000€ seront imposés, grâce au régime mère/fille sur une base de 5% de 10 000€ au taux d’IS de 15% soit un coût de 75€. Sur 10 000€, il restera donc en trésorerie dans la holding la somme de 9 925€ pour réinvestir éventuellement.

Quel est le résultat du choix d’une société holding patrimoniale ?

Le dirigeant disposera de 99,25% des fonds pour réinvestir soit 41,79% de plus que dans le cas précédent.

Holding patrimoniale et régime d’intégration

Le régime d’intégration fiscal permet, sous conditions, de compenser les pertes d’une structure avec les bénéfices des autres. Ainsi, la holding n’est imposée que sur le résultat global du groupe.

À noter que pour prétendre à ce régime, toutes les filiales concernées doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et la société mère « tête de groupe » doit détenir au moins 95 % du capital de l’ensemble des sociétés membres du groupe.

Avantage : Les pertes peuvent venir diminuer l’impôt sur les sociétés (IS) de l’ensemble du groupe

Inconvénient : Le taux réduit d’impôt sur les sociétés est appliqué une seule fois pour l’ensemble du groupe et non filiale par filiale. Cette option étant valable pour 5 ans, il faut bien mesurer les effets de celle-ci dans le temps.

Créer une holding patrimoniale pour faciliter la transmission et le recours au crédit

La holding patrimoniale est un formidable outil de transmission du patrimoine en permettant une exonération des droits de donation jusqu’à 75 % en application du pacte Dutreil, idéalement avec une société holding active (dite animatrice).

La holding peut être également utilisée pour répartir les pouvoirs entre les associés fondateurs qui veulent avoir un regard sur les comptes tout en transmettant progressivement la direction aux enfants qui reprennent l’entreprise. Cette répartition des pouvoirs peut ainsi être déconnectée de la détention en capital.

Le réinvestissement des fonds à la suite d’une cession

Lorsqu’un dirigeant souhaite vendre les titres de sa société avec l’objectif de réinvestir tout ou partie des fonds, il peut être opportun de recourir au mécanisme d’apport-cession.

Ce montage consiste à apporter ses titres à une société holding, qui peut être une holding passive, qui va ensuite les vendre à un tiers. La plus-value liée à l’apport peut, sous conditions, bénéficier d’un report d’imposition jusqu’au moment de la cession ultérieure des titres. La société holding bénéficiaire de l’apport disposera donc d’un capital plus important pour réinvestir les fonds n’ayant pas subi l’imposition de la plus-value.

Enfin, la création d’une holding patrimoniale peut venir faciliter l’obtention d’un crédit. La holding peut disposer d’un patrimoine plus conséquent que ses filiales et apporter des conditions supérieures susceptibles de favoriser l’obtention d’un emprunt.

La holding patrimoniale se révèle être un montage financier complexe dont il faut maitriser les subtilités et le fonctionnement. Elle présente un grand intérêt fiscal si vous souhaitez adopter une stratégie d’investissement et de développement.

Holding patrimoniale, holding personnelle, holding SCI… Quel que soit le type de holding que vous souhaitez monter, il reste impératif de faire appel à des experts pour sélectionner un montage financier en adéquation avec vos objectifs. C’est pourquoi Naolink, spécialiste de la société holding, vous accompagne !