Une SAS, société par actions simplifiée (ou SASU pour les sociétés n’ayant qu’un seul associé, le « u » signifiant « unipersonnelle ») présente des avantages intéressants parmi les formes juridiques possibles lors de sa création d’entreprise. Naturellement, l’entrepreneur ayant fait ce choix, se pose la question du coût de création d’une SASU / SAS. Si des frais surviennent à la création de la SAS/SASU, d’autres « apparaissent » par la suite. Cet article a donc pour but de vous éclairer sur les coûts non immédiats qui surviennent en aval de la création effective de votre SAS/SASU.
Synthèse des coûts de création de votre SAS / SASU
Etablissement d’un prévisionnel financier sur 3 ans
La réalisation d’un prévisionnel financier n’est absolument pas obligatoire. Néanmoins, il constitue bien souvent un passage obligé pour le dirigeant nécessitant un financement pour concrétiser son projet. Les établissements bancaires réclament en effet ce prévisionnel financier afin de jauger la viabilité même du projet. Certes le prévisionnel peut être réalisé par le président de la SAS lui-même, cependant, solliciter un expert-comptable pour l’exécution de celui-ci est fortement recommandé pour 2 raisons. Tout d’abord, réaliser un prévisionnel financier constitue une des compétences clés de l’expert-comptable. Ensuite, le fait d’effectuer cette mission par un professionnel du sujet crédibilise la démarche vis-à vis des banques et rassure ces-dernières. L’expert-comptable sert en quelque sorte de caution morale.
Il faut en général compter plusieurs centaines d’euros. Il arrive, néanmoins, que certains cabinets d’expertise comptable offrent cette prestation dans le cadre d’une mission plus large d’accompagnement à la création.
L’investissement initial du fondateur (ou des fondateurs)
Comme toute société, la SASU/SAS doit disposer d’un capital social – capital apporté par le ou les fondateurs. En théorie, le président de la SASU peut se contenter d’apporter le minimum légal ; soit 1 €. Cependant, les établissements bancaires pourraient être freinés à consentir un prêt ou des facilités de gestion de la trésorerie face à un capital social aussi faible. C’est pourquoi, dans la pratique, le capital social généralement versé avoisine quelques milliers d’euros.
Les honoraires liés à la rédaction des statuts
Là encore, il y a la théorie et la pratique. En théorie, l’associé unique pourrait être tenté de rédiger lui-même les statuts de la société. En pratique, ne pas solliciter un professionnel (cabinet d’avocat ou cabinet d’expertise comptable) reviendrait à s’improviser juriste et ne pas prendre en compte la part des risques potentiels. L’oubli de mentions légales ou un mauvais choix sur la date de clôture de l’exercice social, par exemple, conduirait à modifier les statuts et donc à assumer un surcoût lié à cette modification. Au-delà de la forme, n’oublions pas que les statuts définissent les règles de fonctionnement entre associés. Dans le cas d’une SAS (plusieurs associés), en cas de conflit, il conviendra de se reporter à ce qui était convenu initialement dans les statuts. Par conséquent, il est essentiel que ceux-ci aient été pensés et rédigés le mieux possible. L’inverse peut, le cas échéant, coûter plus cher à l’arrivée.
Faire appel à un avocat ou un expert comptable traditionnel coûte en général plus de 1000 €.
La publication d’une annonce légale dans un Journal Officiel
Le président de SASU/SAS est soumis légalement à l’obligation de publier une annonce légale via un Journal Officiel. Ceci constitue une des formalités administratives obligatoires. Les tarifs constatés oscillent entre 200 et 400 €. Le coût de la publication dépend en général du nombre de lignes. C’est pourquoi, un des moyens possibles permettant de diminuer ce coût consiste à proposer un texte court.
Les frais de greffe du Tribunal de commerce
Pour justifier d’une existence juridique – c’est-à-dire prouver que la société existe réellement – il est obligatoire de déposer le dossier de constitution auprès du greffe du Tribunal de commerce. Pour une société (SASU, SAS, SARL, SAS, etc…) les tarifs commencent à 39,42 €
Les frais des Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Votre dossier de création de société doit aussi passer entre les mains d’un CFE : Centre de Formalité des Entreprises. Il n’y a pas un seul mais plusieurs CFE : Chambre des métiers et de l’artisanat, URSSAF, Chambre de commerce et d’industrie, Chambre d’agriculture. C’est la nature de l’activité de votre société qui régit le choix du CFE compétent. Or, tous les CFE ne présentent pas les mêmes tarifs. A titre indicatif, le prix est de 60 € pour une immatriculation auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie. Ce budget peut être majoré à 300 € environ lors de l’obligation de suivre un stage obligatoire (stage préparatoire à l’installation). C’est le cas par exemple d’activités artisanales.
Les autres frais
La liste donnée jusqu’à présent n’est pas exhaustive mais permet d’appréhender les frais les plus généralement constatés. Citons d’autres types de dépenses à titre d’exemple : honoraires de commissariat aux apports dans le cas d’un apport en nature (apport d’un bien ou d’une société), dépôt de marque, dépôt de brevet, licence pour exercer une activité, etc…
L’accompagnement à la création par Naolink
Forfait pour la création de votre société
Naolink a forfaitisé une prestation globale (790 € HT remisés dans une offre ponctuelle à 490 € HT pendant encore quelques mois) comprenant :
- Un accompagnement à la création : conseils sur les choix des statuts (social, fiscal…)
- L’établissement d’un prévisionnel financier sur 3 ans
- La rédaction des statuts. Sachez que la rédaction des statuts ne s’appuie absolument pas sur des trames standards. Nos juristes réalisent une prestation sur-mesure tenant compte de vos besoins– gage de sécurité sur l’avenir.
Comment Naolink, cabinet d’expertise comptable en ligne, est-il en capacité de proposer ces tarifs attractifs ?
Tout d’abord, dans notre positionnement stratégique, il était exclu qu’un tarif attractif soit la contrepartie d’un contenu d’offre « light ». En effet, notre accompagnement nécessite de la compétence juridique forte. Néanmoins, grâce à l’automatisation des tâches à faible valeur ajoutée, notre tarif proposé sur le marché se retrouve compétitif et concurrentiel.
Après la création : la gestion
Une fois votre SASU/SAS créée et immatriculée, vous aurez besoin de répondre aux obligations en matière de gestion : bilan comptable, approbation des comptes annuels, bulletin de salaire, etc… Naolink propose un accompagnement complet sur ce sujet.
N’hésitez pas à réaliser votre devis gratuit sur notre site web et nous vous recontactons.
Pour en savoir plus : https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/tarifs-des-formalites.html
Actualité rédigée par Ronan CUNY, co-fondateur de Naolink