Dans une société, les personnes morales et physiques peuvent investir dans le capital : elles deviennent « associé(e)s ». Cet investissement leur offre un droit de regard et parfois même, un pouvoir de décision. Mais celui-ci leur permet surtout de pouvoir percevoir des dividendes. Naolink, cabinet d’expertise comptable en ligne, vous explique cette notion et vous conseille.
Qu’est-ce que les dividendes ?
Les dividendes correspondent à la somme que l’entreprise décide de verser à ses associés lorsqu’elle réalise un bénéfice ou qu’elle a constitué des réserves antérieures. Ce versement peut intervenir parfois plusieurs fois dans l’année. En d’autres termes, les dividendes représentent la « rémunération » des associés qui ont investi dans la société et sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers.
Les dividendes peuvent être versés en numéraire (en espèces) ou en actions. Ces derniers (dividendes par actions) ne sont possibles que dans les sociétés par actions (SA, SAS, SASU). C’est un choix qui peut être intéressant pour les actionnaires : en effet, cela leur permet d’augmenter la part qu’ils détiennent dans ladite société et ainsi, accroître les droits de vote dont ils disposent. L’actionnaire peut faire ce choix afin d’augmenter son investissement. Un véritable pari sur l’avenir de la société !
Quels sont les différents types de dividendes ?
Les dividendes peuvent être classiques ou exceptionnels. Les dividendes classiques sont ceux que la société décide de verser aux actionnaires (SAS, SASU) et aux associés (autres formes de société) lors de l’assemblée générale ordinaire (AGO) prévue dans les 6 mois suivants la date de clôture de l’exercice comptable. Les dividendes exceptionnels, quant à eux, sont ceux décidés lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE). Ils ne sont pas prévisibles et peuvent intervenir une à plusieurs fois par exercice. La particularité de cette nature de dividendes est qu’ils ne sont pas directement liés à l’activité normale de la société mais relèvent plutôt d’événements exceptionnels tels qu’une fusion-acquisition ou une cession. Les dividendes exceptionnels peuvent être versés individuellement ou en complément des dividendes classiques.
Remarque : si la société est une SASU ou une EURL, l’associé unique doit tout de même respecter la procédure de l’assemblée générale s’il souhaite se verser des dividendes. L’assemblée générale (AGO ou AGE) permet de fixer le la date du versement des dividendes ainsi que leur montant et leur répartition.
Comment savoir si une société peut verser des dividendes ?
Une société peut réaliser deux types de résultats nets : une perte (si le résultat est négatif) ou un bénéfice (si le résultat est positif).
Dans le cas où elle réalise une perte, la société peut tout de même décider de verser des dividendes à ses associés à condition d’avoir des réserves (statutaires et facultatives uniquement, la réserve légale ne pouvant servir de ressource à la rémunération des associés). Cependant, ce choix peut ne pas être judicieux. En effet, celles-ci constituent une partie du capital de la société. En cas de difficultés financières, il est plus raisonnable de conserver les réserves dotées. Toutefois, un tel choix montre que la société souhaite conserver ses propres investisseurs.
Dans le cas où elle réalise un bénéfice, plusieurs choix s’offrent à la société :
- Affecter une partie en réserves pour consolider ses capitaux propres (son autonomie financière) ou investir pour développer et valoriser l’activité de la société.
- « Rémunérer » ses associés.
Le seul choix de l’investissement peut être risqué s’il ne fonctionne pas. Mais il peut également permettre de générer un bénéfice beaucoup plus important que l’originel.
Une fois le bénéfice imposé (IS) et le choix d’opter pour le versement de dividendes effectué, leur distribution peut être décidé en assemblée générale. La répartition du montant distribuable doit être proportionnelle au nombre de parts détenues par chaque associé, sauf disposition spécifiques.
La distribution des dividendes est-elle obligatoire ?
Une société n’a pas l’obligation de distribuer des dividendes à ses associés, quand bien même sa trésorerie serait excessive. Toutefois, si elle décide d’y recourir, la société doit respecter notamment deux obligations essentielles :
- Les capitaux propres doivent impérativement être positifs
- Avoir clôturé au moins un exercice comptable
À quelle fiscalité les dividendes sont-ils soumis ?
Depuis le 1er janvier 2018 (loi de finances pour 2018), le PFU (prélèvement forfaitaire unique) s’applique aux dividendes. Pour changer de régime fiscal, il faudra choisir l’option désirée lors du dépôt de votre déclaration annuelle de revenus.
Le choix du régime fiscal le plus adapté auquel seront soumis les dividendes dépendra du taux au barème progressif de chaque associé. Il existe deux types de régimes fiscaux :
- La « Flat Tax » (appelé aussi PFU : « prélèvement forfaitaire unique »)
- L’imposition sur le revenu (appelée barème progressif de l’impôt sur le revenu)
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou « Flax Tax »
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) impose les dividendes à hauteur de 30% :
- 12,8 % correspondant à l’impôt sur le revenu
- 17,2 % correspondant aux prélèvements sociaux
Ce régime fiscal est souvent plus avantageux si votre taux marginal d’imposition est de 30 %.
Le barème progressif de l’impôt sur le revenu
Si l’associé opte pour ce régime fiscal, seuls les prélèvements sociaux s’appliqueront. Il bénéficiera d’un abattement de 40 % pour la détermination de sa base imposable pour durée de détention du bien mobilier. Ce régime est avantageux jusqu’à un taux marginal d’imposition de 14 %.
Plus le taux au barème progressif est élevé, plus il sera judicieux pour l’associé d’opter pour la « Flat Tax ».
Important : pour prendre la meilleure décision, les associés devront prendre en compte la totalité de leurs revenus de patrimoine (intérêts, dividendes, plus-values mobilières…). Le choix du régime fiscal effectué sera express, définitif et irrévocable. Il s’appliquera sur l’ensemble des revenus et gains mobiliers.
Naolink, cabinet d’expertise comptable en ligne, vous accompagne sur toutes les problématiques liées aux dividendes et vous conseille sur leur distribution ainsi que le régime fiscal le plus opportun. Rendez-vous sur Naolink et faites votre devis gratuitement en ligne