La franchise occupe désormais une place importante dans le paysage économique français. La franchise offre une combinaison unique entre l’indépendance entrepreneuriale et le soutien d’une marque établie. En permettant aux individus de créer leur entreprise tout en bénéficiant de la notoriété, de l’expertise opérationnelle et du réseau d’une enseigne déjà établie, la franchise ouvre la voie à de belles opportunités. Dans cet article, nous allons découvrir les différents contrats possibles en franchise ainsi que leurs avantages. Vous êtes ou souhaitez devenir franchiseur et voulez développer votre réseau ? Ou à l’inverse vous souhaitez devenir franchisé ? Avec Naolink, expert-comptable en ligne pour franchise, apprenez en plus sur l’univers de la franchise.
À savoir que les différents contrats en franchise ou assimilé sont des accords qui lient deux parties distinctes avec d’un côté le franchiseur ou assimilé, détenteur d’une marque établie, et de l’autre le franchisé ou assimilé, entrepreneur souhaitant exploiter une entreprise en utilisant cette marque.
Le contrat de franchise
Le contrat de franchise précise les conditions sous lesquelles le franchisé peut utiliser la marque, bénéficier du savoir-faire et du soutien du franchiseur, tout en respectant les normes et les lignes directrices définies. Il traite également des aspects financiers tels que les frais d’entrée, les redevances périodiques et d’autres paiements. Le contrat de franchise établit les droits, les devoirs et les responsabilités de chaque partie, ainsi que les modalités de renouvellement et de résiliation. C’est un document crucial qui encadre la relation commerciale entre le franchiseur et le franchisé et garantit la cohérence et la qualité de l’expérience client au sein du réseau de franchise. On peut considérer le contrat de franchise comme le plus complet comparé aux autres contrats disponibles.
La licence de marque
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Le contrat de concession
La commission-affiliation
La gérance-mandat
La gérance-mandat en franchise est un arrangement commercial où un individu ou une entreprise (le gérant-mandataire) est mandaté pour gérer et exploiter un fonds de commerce par le propriétaire (nommé « mandant »). Le gérant-mandataire gère alors les opérations du fonds de commerce pour le compte du mandant.
Le gérant-mandataire bénéficie de la possibilité d’utiliser la marque du propriétaire du fond de commerce. La gérance-mandat implique généralement le paiement d’une redevance ou d’une commission au mandant pour l’utilisation de la marque et du soutien. C’est une option pour les entrepreneurs qui souhaitent participer à l’exploitation d’une entreprise sous une marque établie, mais qui préfèrent ne pas prendre en charge tous les aspects financiers liés à la propriété. C’est un système qui peut servir de palier avant de s’engager sur un contrat de franchise plus engageant par exemple.
La location-gérance
La location-gérance en franchise, également appelé gérance libre, permet à un individu ou une entreprise (le locataire-gérant) de louer temporairement le fonds de commerce à un propriétaire également appelé le bailleur.
Ce type de contrat est assez proche de la gérance-mandat. Ce contrat permet au locataire-gérant de bénéficier de la notoriété de la marque et parfois du marketing ou encore du soutien opérationnel, sans avoir à investir dans l’achat d’une franchise. La différence avec la gérance-mandat est que le locataire exploite librement et pour son propre compte le fonds de commerce. De son côté, le propriétaire peut étendre sa présence géographique ou explorer de nouveaux marchés sans les coûts initiaux liés à l’ouverture d’une nouvelle franchise.
La location-gérance est généralement conclue pour une période déterminée et implique le paiement d’une redevance ou d’un pourcentage des revenus au bailleur.
Comme nous avons pu le voir, les différents types de contrats de franchise ou assimilés offrent une palette diversifiée d’options aux entrepreneurs et aux investisseurs désireux de s’ouvrir à de nouvelles et prometteuses opportunités. Avant de choisir le type de contrat qui convient le mieux à vos objectifs commerciaux, il est essentiel de mener des recherches approfondies, de comprendre clairement les termes et les conditions spécifiques à chaque modèle et de consulter des experts. Naolink, expert-comptable en ligne spécialisé dans la franchise ou assimilé, vous conseille de la création au développement des franchisés ou assimilés. Réalisez un devis comptable en ligne gratuit.