Vous êtes entrepreneur et vous vous interrogez sur le régime de TVA auquel vous appartenez ? Vous souhaitez en savoir plus sur les critères de reversement de la TVA et sur les démarches à effectuer en fonction du régime de TVA ? La réglementation et le lexique fiscal ne sont pas toujours simples à appréhender et maîtriser. C’est pourquoi NAOLINK, cabinet d’experts comptables en ligne, explique aux entrepreneurs dans cette courte vidéo les mécanismes de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).
TVA : définition
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect prélevé par l’Etat sur le montant HT (« Hors Taxes ») d’un produit ou d’un service proposé à la vente. L’entrepreneur doit donc déclarer et payer sa TVA auprès de l’état (TVA à payer ou TVA à décaisser).
Mécanisme de la TVA à payer (ou TVA à décaisser)
Tout d’abord, il faut comprendre qu’en tant que chef d’entreprise, vous collectez de la TVA sur vos ventes de biens et services. C’est le consommateur qui la paie et vous qui la collectez pour le compte de l’État. C’est la notion de TVA collectée.
Ensuite, il faut avoir notion qu’en tant qu’entrepreneur, vous allez déduire la TVA , non pas de vos ventes, mais sur vos achats. C’est la notion de TVA déductible.
La TVA à payer (ou TVA à décaisser) s’obtient tout simplement par soustraction entre la TVA collectée et la TVA déductible. En d’autres termes : TVA à payer = TVA collectée – TVA déductible.
Il peut arriver aussi que le résultat de la soustraction soit négatif. C’est ce qu’on appelle le crédit de TVA. En d’autres termes, l’État est redevable envers vous. Vous avez alors 2 possibilités : soit vous demandez la restitution de la somme due (remboursement). Soit vous utilisez cette somme pour vos prochains prélèvements (avoir).
Enfin, retenez que la TVA à payer est versée à l’état soit deux fois par an (si vous optez pour le régime réel simplifié), soit mensuellement ou trimestriellement (si vous optez pour le régime réel normal). Certaines activités sont également exonérées de TVA. Sous certaines conditions, vous pouvez également être en franchise de TVA (en général sous un certain seuil de chiffre d’affaires vous autorisant à ne pas payer de TVA).
Critères de reversement de la TVA et du régime de TVA
La TVA reversée à l’État (« TVA à payer » ou « TVA à décaisser ») est calculée en fonction de deux critères principaux :
Le type d’activité : le taux applicable varie en fonction de l’activité exercée. Il existe quatre taux officiels (publiés chaque année sur le site officiel de l’Union Européenne – EUROPA) :
- 20% pour la majorité des biens et services
- 10% pour l’hôtellerie, la rénovation de logements, les transports, les produits agricoles non transformés et les loisirs tels que le musée, le zoo et les foires.
- 5,5% pour les produits de première nécessité, les spectacles et le cinéma
- 2,1% pour les médicaments remboursables par la Sécurité Social
Exception : dans la restauration, différents taux peuvent être appliqués en fonction de la nature du produit (aliment ou boisson) et du mode de consommation (immédiate ou différée).
Mais ce n’est pas tout, l’activité a parfois un impact sur le régime de TVA. Par exemple, les professions médicales sont tout simplement exonérées de TVA.
Le montant du chiffre d’affaires : les seuils imposés définissent le régime de TVA qui est applicable. Il existe trois principaux régimes :
- La franchise de TVA si votre chiffre d’affaires est inférieur à : 33 200€ pour la vente de services | 82 800€ pour la vente de biens
- Le régime réel simplifié si votre chiffre d’affaires est inférieur à : 238 000€ pour la vente de services | 789 000€ pour la vente de biens
Deux acomptes doivent être versés à l’administration fiscale et une régularisation a lieu en fin d’année.
- Le régime réel normal si votre chiffre d’affaires est supérieur à : 238 000€ pour la vente de services | 789 000€ pour la vente de biens
Une déclaration par mois est effectuée.
En cas de dépassement des seuils durant l’année N, le régime en cours reste applicable l’année N+1. Ce n’est que durant l’année N+2 que le régime en cours basculera sur celui qui lui est supérieur. Exemple : en 2018, vous êtes soumis au régime réel simplifié et réalisez finalement un chiffre d’affaires de 810 000€. Vous dépassez donc le seuil de 789 000€. Toutefois, vous resterez soumis à ce régime durant l’année 2019 et basculerez sous le régime réel normal dès 2020.
Attention ! Si vous optez pour le régime réel normal, il sera impossible de le modifier pour choisir un autre régime.
Accompagnement de l’expert-comptable sur la TVA
A la lecture de cet article, vous l’aurez compris, il existe des grands principes, mais aussi pas mal d’exceptions. Par exemple, saviez-vous que même si vous êtes éligible au régime simplifié, vous devrez être finalement passer au réel normal si la TVA à payer dépasse les 15 000 € ? C’est pourquoi, Naolink, expert comptable en ligne est là pour vous accompagner. Vous avez de plus amples questions concernant votre fiscalité ? Votre consultant Naolink sera ravi de vous accompagner et vous conseiller au mieux quant au régime le plus adapté pour vous.