Le code APE (Activité Principale Exercée) est un élément fondamental pour les entreprises françaises. Il permet de classifier les activités économiques de chaque entreprise de manière précise et standardisée. Dans cet article, nous allons explorer ce qu’est le code APE, comment il est attribué, son utilité et ses implications pour les entreprises. Pour vous guider dans la création et la gestion de votre entreprise, Naolink, votre expert-comptable en ligne, vous accompagne.
Qu’est-ce que le code APE ?
Le code APE, ou Activité Principale Exercée, est un code attribué par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) à chaque entreprise lors de son immatriculation. Ce code, composé de quatre chiffres et d’une lettre, permet de classer les entreprises selon leur activité principale. Il se base sur la nomenclature d’activité française (NAF).
Ce code est attribué en fonction de l’activité principale déclarée par l’entreprise lors de son immatriculation. L’INSEE analyse les informations fournies par l’entreprise, telles que la description détaillée de son activité et ses objectifs principaux. Il est primordial que les entreprises décrivent avec précision leur activité pour recevoir un code APE adéquat et pertinent.
Pourquoi le code APE est-il important ?
Attribué par l’INSEE, il sert à classifier officiellement l’activité principale d’une entreprise en France. Ce code est crucial pour la gestion administrative et les interactions réglementaires, car il influence divers aspects légaux et pratiques de l’entreprise.
- Classification des activités : Il permet de classer les entreprises selon leur activité principale, facilitant ainsi les statistiques et les études économiques. Par exemple, le code APE d’une société en informatique sera différent d’un professionnel libéral.
- Gestion des conventions collectives : Ce code est crucial pour identifier la convention collective appropriée qui régit les conditions de travail au sein de l’entreprise. Cette identification aide à assurer que les normes de travail et les droits des employés sont respectés conformément aux réglementations du secteur d’activité spécifique.
- Relations avec les organismes fiscaux : Ce code permet aux services fiscaux d’appliquer les régimes fiscaux adéquats, comme le régime micro-BIC pour les micro-entrepreneurs. Il sert de base pour déterminer les obligations fiscales de l’entreprise en fonction de son activité principale.
- Enregistrement et conformité réglementaire : Le code APE est également utilisé par le greffe lors de l’enregistrement de l’entreprise, en particulier pour les activités nécessitant des inscriptions spécifiques comme le registre des métiers pour les artisans. Ce processus assure que toutes les exigences légales et règlementaires sont satisfaites pour l’activité concernée.
Différences entre SIREN, SIRET, NAF et APE :
Lors de l’immatriculation d’une entreprise en France, plusieurs numéros et codes sont attribués pour identifier clairement chaque entité dans le système administratif comme le SIREN, SIRET et NAF.
SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) : Ce numéro de 9 chiffres est attribué à chaque entité légale lors de sa création. Il sert d’identifiant permanent et national à l’entreprise durant toute son existence.
SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) : Code de 14 chiffres qui comprend le numéro SIREN suivi d’un NIC (Numéro interne de Classement). Ce code est spécifique à chaque établissement de l’entreprise, permettant une identification précise de sa localisation.
⚠️ Chaque entreprise dispose d’un unique numéro SIREN, mais peut posséder plusieurs numéros SIRET, un pour chaque établissement.
Code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) et APE : Le code NAF et APE renvoient à la même classification des activités économiques. Le code NAF décrit la classification entière, tandis que le code APE est le code spécifique assigné à une entreprise pour définir son activité principale selon cette classification.
Exemples de codes APE
Voici quelques exemples de codes APE et leurs activités correspondantes :
- 5610A : Restauration traditionnelle
- 6201Z : Programmation informatique
- 6920Z : Activité comptable
- 6810Z : Activités des marchands de biens immobiliers
- 4711B : Commerce d’alimentation générale
J’ai plusieurs activités : Quel code APE dois-je utiliser ?
Il est possible pour une entreprise d’exercer plusieurs activités. Dans ce cas, le code APE attribué sera celui de l’activité principale, c’est-à-dire celle qui génère le chiffre d’affaires le plus important. Il est nécessaire de bien définir cette activité principale lors de l’immatriculation au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Si vous exercez des activités commerciales et industrielles, l’activité principale sera celle qui représente au moins 25% du chiffre d’affaires total.
Que faire si mon activité change ?
Si l’activité principale de votre entreprise change, ou si le code APE initialement attribué par l’INSEE ne correspond plus à cette activité, il est important de mettre à jour votre code APE. Identifiez la nécessité du changement, que ce soit en raison d’une évolution de votre activité principale ou d’une erreur dans le code APE actuel. Le directeur de l’entreprise doit demander la modification du code APE auprès de la direction régionale de l’INSEE. L’INSEE fournit un formulaire spécifique pour cette demande sur son site internet. Remplissez ce formulaire avec les détails de la nouvelle activité et joignez les documents nécessaires. Ensuite, envoyez le formulaire par courrier postal à l’adresse de l’INSEE.
Comment trouver son code APE ?
Le code APE est important pour la documentation administrative d’une entreprise et doit figurer sur plusieurs documents officiels pour garantir la conformité aux réglementations. Il est essentiel sur les bulletins de salaire pour classifier précisément l’activité de l’entreprise et pour s’assurer de la conformité des cotisations sociales. Ce code est également inscrit sur l’extrait Kbis, qui est un document officiel confirmant l’existence légale de l’entreprise et détaillant ses principales caractéristiques.
Le code APE est aussi inclus dans diverses déclarations fiscales et sociales. Il est courant de l’afficher sur des documents commerciaux comme les devis, les factures et les bons de commande, ce qui facilite la communication avec les tiers et les cocontractants. Cette pratique, bien que non obligatoire, contribue à clarifier l’activité exercée par l’entreprise et à renforcer la transparence et la compréhension des opérations commerciales.
Si vous ne connaissez pas le code APE de votre entreprise et souhaitez le découvrir, plusieurs méthodes s’offrent à vous. Vous pouvez le retrouver sur l’extrait Kbis de votre entreprise, qui doit toujours mentionner ce code. Autrement, vous pouvez accéder aux informations enregistrées par l’INSEE, incluant le code APE, via votre espace personnel sur leur site web si vous êtes le représentant légal de l’entreprise. Votre expert-comptable en ligne Naolink peut également vous fournir cette information.
Pour toutes les organisations, que ce soit une entreprise individuelle ou une société, il est important de bien comprendre l’importance du code APE. Que ce soit pour les formalités des entreprises, l’obtention du numéro de TVA intracommunautaire, ou l’inscription au répertoire des entreprises, le code APE joue un rôle central. Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et le greffe du tribunal de commerce sont vos alliés dans ce processus. Une idée de création d’entreprise ? L’expert-comptable en ligne Naolink vous accompagne. Contactez nos équipes ou réalisez un devis gratuit en ligne.