Pour diverses raisons énumérées par la loi, vous avez recruté du personnel en CDD ? Le contrat à durée déterminée peut être renouvelé si nécessaire, mais cette démarche n’est possible qu’à condition de respecter certaines règles. Naolink, expert comptable en ligne, vous aide dans la gestion des contrats de travail dans le cadre de votre activité.
Règles d’usage du CDD : durée maximale, nombre de renouvellements…
Le CDD ne peut excéder une durée de 18 mois, renouvellement compris, sauf exceptions. Il existe cependant certaines exceptions avec des durées plus courtes ou, au contraire, plus longues.
En l’absence d’une limite fixée par accord de branche étendu ou convention collective, la loi prévoit qu’un CDD peut être renouvelé au maximum 2 fois. Pour être renouvelé, le contrat doit respecter certaines règles : existence d’une date d’échéance précise, une clause du contrat doit prévoir les conditions du renouvellement ou elles feront l’objet d’un avenant au contrat, etc.
Pour que le CDD soit renouvelé, l’employeur doit présenter un avenant à l’employé avant le terme initial prévu. Cependant, aucun délai précis n’est stipulé par la loi. Attention, en l’absence de cet avenant le contrat pourra être requalifié en CDI.
Au vu du nombre de cas particuliers applicables aux CDD, nous vous recommandons de prendre conseils auprès de professionnels pour vous accompagner dans la mise en place d’un contrat de travail en CDD avant d’embaucher un salarié. Naolink réalise ces conseils pour ses clients.
Sources :
Renouvellement d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD), Service public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F38
Le contrat à durée déterminée (CDD), Ministère du Travail https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-contrat-a-duree-determinee-cdd