Un OGA est un Organisme de Gestion Agréé. Ce peut être un CGA (Centre de Gestion Agréé) ou une AGA (Association de Gestion Agréé). Ces associations ont pour vocation d’apporter aux petites entreprises qui y adhèrent différents services : assistance à la gestion, sécurité en matière fiscale, prévention des difficultés économiques. Ils leurs permettent également sous conditions de bénéficier d’avantages fiscaux.
Qui peut adhérer ?
Toutes les entreprises (loueurs en meublés, commerçants, artisans…) peuvent adhérer à un OGA mais toutes ne peuvent pas bénéficier des avantages fiscaux :
- Les entreprises en BIC (bénéfices industriels et commerciaux) peuvent faire appel à des “Centres de Gestion Agréés (CGA)”,
- Les entreprises en BNC (bénéfices non commerciaux) font appel à des “Associations de Gestion Agréées (AGA)”.
Il faut pour cela qu’elles règlent leur cotisation annuelle d’adhésion.
Quand Adhérer ?
L’adhésion peut se faire à tout moment. Cependant, pour bénéficier des avantages fiscaux, l’adhésion doit avoir lieu dans les cinq premiers mois de l’exercice social.
Avantages Fiscaux
Conditions
Pour bénéficier des avantages fiscaux, il faut répondre aux quatre conditions suivantes :
- Être imposable à l’impôt sur le revenu (IR);
- Relever d’un régime réel d’imposition (normal ou simplifié);
- Avoir adhéré pendant la durée totale de l’exercice comptable dont provient le bénéfice déclaré (la première année, vous devez adhérer dans les cinq mois de l’ouverture de votre exercice comptable ou du début de votre activité);
- Joindre à votre déclaration de résultat l’attestation fournie par l’organisme de gestion agréé.
Avantages
Non majoration de 25% du bénéfice.
Le montant des revenus imposés dans les catégories des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA) est majorée de 25 % avant d’être soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Adhérer à un OGA vous permet d’éviter cette majoration de 25% sur le bénéfice imposable.
Réduction d’impôts pour frais de comptabilité et d’adhésion
En adhérant à un OGA vous avez le droit à une réduction d’impôts, cette réduction d’impôt se fait au niveau de votre imposition personnelle sur le revenu. Une condition supplémentaire est nécessaire : il faut être sous les seuils du régime micro (micro-BIC ou micro-BNC.)
Elle est limitée au 2/3 des frais engagé pour la tenue de la comptabilité et de l’adhésion à l’OGA et est plafonnée à 915€ HT par an.
Déduction du salaire du conjoint
- Si votre conjoint est salarié de votre entreprise et que vous adhérez à un OGA son salaire est intégralement déduit et aucune limite est fixée.
- Pour les non adhérents mariés sous le régime de la communauté ou de la participation aux acquêts la limite générale de déduction est de 17 500 € par an.
La loi de finances pour 2019 supprime la limite de 17 500 € pour les exercices clos à compter de 2018.
L’Organisme de gestion agrée et l’expert-comptable
L’organisme de gestion agrée et l’expert-comptable ont un rôle différent :
Quelles différences ?
L’OGA n’établit pas les comptes et ne tient pas la comptabilité de ses adhérents alors que l’expert-comptable, en plus de son rôle de conseil, tient, surveille et contrôle les comptes, il établit les bilans et compte de résultats. L’expert-comptable va réaliser la comptabilité contrairement aux OGA qui vous accompagnent dans sa compréhension.
Il y a donc une différence de taille entre l’expert-comptable et l’organisme de gestion agrée. La plupart des entrepreneurs font le choix de faire appel aux deux, ce choix va dépendre bien évidemment des besoins et des connaissances en comptabilité.
NAOLINK, cabinet d’expertise en ligne, réalise pour vous toutes les démarches vis-à-vis de l’organisme de gestion agrée et vous accompagne dans la gestion de votre entreprise.
Actualité rédigée par Mariella SIATOTHRO, Consultante Naolink