Les aides, déductions et mesures incitatives visant à favoriser la mobilité électrique ne concernent pas uniquement les particuliers. La fiscalité de la voiture électrique d’entreprise s’est également mise au vert pour favoriser cette transition inéluctable. Les voitures thermiques voient leur poids fiscal devenir plus lourd quand celui des véhicules électriques s’allège. Quelles sont les déductions possibles pour les professionnels ? Tour d’horizon avec Naolink, expert-comptable en ligne.
La voiture électrique : les aides à l’achat
Les véhicules électriques : le bonus écologique
Comme pour les particuliers, l’achat d’un véhicule électrique permet de bénéficier du bonus écologique cependant moins élevé qu’en 2022. Pour l’achat d’un véhicule électrique neuf dont le coût d’acquisition est inférieur à 47 000 euros, il sera possible de bénéficier d’une réduction de 5 000 euros. Ce bonus est réduit à 1 000 euros si le prix du véhicule est compris entre 47 000 euros et 60 000 euros. Pour les véhicules électriques dont le prix d’achat est supérieur à 60 000 euros, aucun bonus n’est possible sauf si l’achat concerne un véhicule utilitaire. Dans ce cas, le montant du bonus est de 1 000 euros.
Les véhicules électriques, lors de leur immatriculation, bénéficient de l’exonération de la taxe malus écologique calculée en fonction du taux de CO2 émis par le véhicule.
De plus, la carte grise d’une voiture électrique est exonérée à 100 % de la taxe régionale.
La prime à la conversion
Cette prime accordée aux professionnels permet d’acheter un véhicule électrique neuf ou d’occasion remplaçant un ancien véhicule. Les voitures possédant une vignette Crit’Air 3 ou plus sont concernées (voiture essence mise en circulation avant 2006 ou diesel avant 2011).
Il est donc possible de bénéficier de cette aide en mettant au rebut un véhicule polluant pour le remplacer par une voiture à faibles émissions. Cela concerne :
- Les véhicules électriques neufs ou d’occasion
- Les véhicules hybrides rechargeables dont l’autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km
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La fiscalité de la voiture électrique en entreprise
La taxe sur les véhicules de société
Cette taxe concerne toutes les entreprises qui possèdent ou louent un véhicule. La TVS est indexée sur le niveau de pollution des véhicules (émission de CO2 et polluants atmosphériques), leur type de carburant et l’année de mise en circulation. La voiture électrique n’émettant pas de CO2, elle est exonérée de TVS. C’est également le cas pour la taxe sur l’ancienneté dont elle est exonérée.
L’amortissement fiscal
En matière d’amortissement fiscal, les véhicules électriques d’entreprise bénéficient d’un plafond plus élevé que les véhicules thermiques :
- 30 000 euros pour un taux d’émission de CO2 inférieur à 20 g/km
- 20 300 euros pour un taux d’émission de CO2 supérieur ou égal à 20 g et inférieur à 60 g/km
- 18 300 euros pour un taux d’émission de CO2 supérieur ou égal à 60 g et inférieur à 155 g/km
- 9 900 euros pour un taux d’émission de CO2 supérieur à 155 g/km
L’amortissement de la batterie
La batterie du véhicule électrique peut bénéficier d’un amortissement total sans limitation de plafond si celle-ci apparait distinctement sur une facture.
La déduction de la TVA
La TVA n’est pas récupérable sur les véhicules. Néanmoins, l’électricité utilisée pour recharger le véhicule électrique en est totalement exempte.
Comme nous avons pu le voir dans cet article dédié à la fiscalité de la voiture électrique en entreprise, les déductions et les aides concernant l’achat ou la location d’un véhicule électrique sont mouvantes. Il n’est pas toujours simple de s’y retrouver ni de savoir quelles sont les charges amortissables. Naolink, expert-comptable vous accompagne afin de vous aider à réduire vos dépenses et optimiser votre fiscalité lors de votre changement de véhicule.