Le saviez-vous ? En fonction de son activité, une holding peut être assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) ou exonérée totalement de la TVA. Vous songez à créer une holding ? Naolink, expert-comptable pour holding, vous explique dans quelles circonstances s’applique la déductibilité de la TVA pour la holding et si une déduction totale de TVA est possible.
Société holding et TVA : qu’est-ce que c’est ?
Mais avant d’entrer dans les détails, il convient de rappeler à quoi correspondent une holding et la TVA.
Qu’est-ce que la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) ?
La TVA est un impôt indirect, car il est à la charge du consommateur lors d’une opération. La TVA représente un pourcentage du prix de vente d’un produit ou service. Ce pourcentage s’ajoute au prix et doit être réglé par l’acheteur. La TVA est donc collectée par le vendeur directement auprès du client. Le vendeur doit ensuite reverser la TVA à l’État.
En fonction du type d’opération, la TVA peut être :
- De 20 % pour la majorité des produits et services
- De 10 % dans la restauration ou dans les transports
- De 5,5 % pour l’alimentation
- De 2,1 % pour la presse
- De 0 % pour les activités non soumises à la TVA
À noter, l’assujettissement à la TVA induit pour l’entreprise le droit de déduire la TVA. Ce droit de déduction de la TVA se révèle intéressant pour l’entreprise, car il lui permet de réduire la TVA contractée par son activité (fournitures, équipements, alimentation…) et dans certains cas, de prétendre à des crédits de TVA.
Qu’est-ce qu’une holding ?
De son côté, la holding représente une société mère qui détient des titres de participation d’une ou plusieurs sociétés filles (ou filiales). Il existe différents types de holdings qui peuvent être assujetties ou non à la TVA.
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Holding exonérée de TVA
Certaines holdings n’entrent pas dans le champ d’application de la TVA. C’est le cas de la holding pure.
Holding pure et TVA
La holding pure représente une société dont l’unique fonction est de détenir des titres de participation provenant de ses différentes filiales. La holding pure n’exerce aucune activité commerciale, elle ne peut donc pas être assujettie à la TVA.
Holding assujettie à la TVA
Certaines holdings peuvent s’immiscer dans la gestion de leurs filiales : on les appelle les holdings animatrices. Cette immixtion dans la filiale peut passer par :
- L’instauration d’une politique commune au groupe d’entreprises
- La réalisation de prestations de la holding pour ses filiales (comptabilité, ressources humaines, communication, conseil juridique ou en fiscalité, etc.)
Holding animatrice et tva
Si les prestations réalisées par la holding pour le compte de ses filiales sont facturées, il s’agit alors d’opérations assujetties à la TVA. La holding est donc en droit de procéder à une déduction de TVA.
Toutefois, cette déduction de TVA doit rester partielle, car toutes les activités de la holding ne sont pas soumises à TVA. En effet, la holding ne déduit pas la TVA sur les opérations qui concernent les participations ou les dividendes.
Pour calculer le coefficient de déduction de TVA pour une holding animatrice, il convient donc de multiplier les taxes déductibles (TVA liée à la facturation de la holding des prestations réalisées pour les filiales) au rapport entre les recettes soumises à la TVA et les recettes globales de la holding.
Grâce à ce calcul, la holding peut réduire sa TVA à régler à l’État, voire prétendre à des crédits de TVA.
Vous souhaitez monter une holding personnelle ou une holding professionnelle ? Naolink vous aide à optimiser au maximum votre déduction de TVA entre la holding et ses filiales tout en vous garantissant la conformité avec la fiscalité en vigueur.